9 juillet 2026
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- 02
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- 03
- Protection et confidentialité des données
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- 04
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- 05
- Liens externes et responsabilités
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- 06
- Modification des conditions générales
- Soravenixo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur le site et s’appliquera dès sa mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
- 07
- Droit applicable et juridiction compétente
- En cas de litige, la loi française est seule applicable et les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Soravenixo.
- 08
- Divisibilité des clauses
- Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle, les autres restent pleinement en vigueur et continuent de s’appliquer.
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